Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services par la société SASU GROUPE IOU (ci-après « le Vendeur »), représentée par Simon MAGALHAES, ayant son siège social au 78 Av Des Champs Elysée, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 883704090. Toute commande effectuée sur le site internet de la société (ci-après « le Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
Article 3 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
Sélection des produits ou services et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le Site ou inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à courir à compter de la date de confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Article 8 – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 78 Av Des Champs Elysée, 75008 Paris, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
Garanties spécifiques aux services de coaching et de formation :
Garantie d’accompagnement jusqu’à signature du client : Les coachs s’engagent à fournir un accompagnement continu aux coachés jusqu’à la signature d’un client, dans un délai imparti de 90 jours à compter du début de la prestation. Cette garantie vise à assurer un suivi approfondi et personnalisé tout au long du processus.
Garantie de remboursement en cas d’efforts fournis : La société Groupe IOU garantit le remboursement intégral de l’accompagnement dans le cas où le coaché a fourni les efforts nécessaires conformément aux directives fournies par les coachs. Les efforts requis comprennent, sans s’y limiter, une prospection téléphonique d’environ 150 appels, une prospection par mail d’au moins 350 courriels par mois, une prospection par message privé d’au moins 350 messages par mois, l’optimisation du site internet, l’optimisation des réseaux sociaux, la création de contenu, ainsi que toute autre demande spécifique formulée par les coachs. Cette garantie vise à reconnaître les efforts déployés par le coaché dans la mise en œuvre des recommandations des coachs.
Obligation de preuve : Toute demande de mise en œuvre des garanties précisées à l’article 8.1 doit être accompagnée de preuves documentaires, telles que des captures d’écran, des échanges de mails, des enregistrements de prospection téléphonique, et tout autre élément permettant de démontrer la réalisation des actions requises. Ces éléments de preuve sont essentiels pour évaluer la conformité aux conditions stipulées et permettre au vendeur de procéder au remboursement conformément aux engagements spécifiques énoncés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Données Personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 12 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : team@lecercleaiaa.com.
Ces CGV doivent être lues et acceptées par le Client avant toute commande. Elles sont accessibles sur le Site et peuvent être imprimées ou sauvegardées à tout moment.
Informations de contact :
Représentant : Simon MAGALHAES
Nom social de l’entreprise : SASU GROUPE IOU
Adresse postale : 78 Av Des Champs Elysée, 75008 Paris
SIRET : 883704090
Numéro de téléphone : 06 65 63 95 72
Mail : team@lecercleaiaa.com